Restez conforme. Gardez une longueur d'avance.
La loi européenne sur l'accessibilité est désormais en vigueur, et les exigences évoluent dans les 27 États membres de l'UE. Téléchargez la dernière édition de notre livre blanc pays par pays pour connaître toutes les mises à jour, les changements et les détails de conformité que vous devez savoir.

Avec l'entrée en vigueur de la loi européenne sur l'accessibilité (EAA), la conformité n'est plus facultative. Chaque État membre de l'UE a mis en place ses propres règles, amendes et processus de contrôle, ce qui rend difficile pour les organisations d'en assurer le suivi.
Ce livre blanc apporte des éclaircissements en présentant un aperçu pays par pays des réglementations en matière d'accessibilité numérique, notamment :
- Champ d'application : quels sont les services et produits couverts ?
- Amendes et sanctions : conséquences financières et juridiques en cas de non-respect
- Surveillance : les autorités chargées de contrôler et de faire respecter la conformité
- Directives relatives à la déclaration d'accessibilité
Que votre entreprise opère dans un seul pays ou dans toute l'Union européenne, ce guide vous fait gagner du temps, réduit les risques liés à la conformité et vous aide à créer en toute confiance des expériences numériques accessibles.